À propos du rapport du COMEDD

Le 5 février 2010, François Héran a remis à Yazid Sabeg son rapport, qui met fin aux travaux du Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (COMEDD), mis en place le 23 mars 2009. Ce document épais reconnaît que toutes les propositions ne sont consensuelles. Il entretient encore une certaine confusion dans les termes employés-, malgré les neuf mois de délais supplémentaires dont les rapporteurs auraient pu profiter.
Rappelons que, selon les termes de sa lettre de mission, le comité était chargé « d’identifier, d’évaluer et de proposer les catégories d’observation mobilisables, dans le cas de la France, pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations ». Mais il devait le faire en répondant aussi au souhait du président de la République de disposer d’outils qui « reposent sur des méthodes incontestables », définis, « dans un esprit de dialogue, avec l’appui de la communauté scientifique et statistique ».
Face à cette commande, la CARSED, commission alternative de réflexion sur les « statistiques ethniques » et les discriminations, s’est constituée pour proposer un contre point à un comité orienté dans sa composition en faveur de l’introduction de catégories ethno-raciales dans la statistique publique et focalisé sur l’approche statistique, la mesure et les indicateurs. Il négligeait les autres disciplines et les autres approches, quand bien même elles peuvent paraître plus adaptées pour montrer l’existence de discriminations, comprendre leurs mécanismes et définir in fine les moyens les plus pertinents pour les combattre.
Rappelons d’abord que, contrairement aux discours tenus dans certains média lors de sa remise, les préconisations de ce rapport sont loin d’être consensuelles, ni parmi les acteurs sociaux, ni dans la communauté scientifique, ni même parmi ses membres. La Ligue des droits de l’Homme et la CGT, qui y participaient, comme le MRAP ou SOS Racisme ont ainsi émis des réserves sur plusieurs de ses « recommandations», dont les dernières phrases de l’avant-propos rappellent en clair-obscur qu’il ne s’agit en fait que de « propositions » soumises au débat « sans prétendre naturellement traduire [l’] accord unanime [de l’ensemble des membres du comité] ».
Clarifier le débat aurait été un préalable indispensable. Clarifier, c’est-à-dire rappeler notamment pourquoi la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations ne relèvent pas des mêmes objectifs ; elles n’impliquent pas les mêmes valeurs ; elles ne requièrent pas les mêmes outils.
Lutter contre les discriminations apparaît à beaucoup, et à la CARSED en particulier, comme un objectif légitime, en particulier celles qui se fondent sur des origines réelles ou supposées. Elle suppose de lutter contre les préjugés, de réfléchir aux procédures de sélection (embauche, promotion, concours, attribution de logement), de poursuivre en justice. Promouvoir la diversité, c’est au contraire mettre en avant des groupes, donc proposer une grille de lecture de la société durablement fragmentée par le poids des origines, avec les questions éthiques et politiques que cela pose. C’est aussi une façon de faire l’économie de la réflexion sur les processus discriminants et de la lutte contre les préjugés, que la multiplication des statistiques ethnicisées peuvent même contribuer à renforcer.
Clarifier le débat, c’est-à-dire aussi rappeler que la pertinence des outils statistiques ne vaut pas dans l’absolu, qu’elle se juge en fonction des finalités, que certains outils n’apportent rien à la connaissance et n’ont de sens qu’en appui de politiques de promotion de la diversité « ethnique ». De ce point de vue, certains développements du rapport contribuent au contraire à entretenir sciemment le flou et l’imprécision.
Le rapport du COMEDD entretient la confusion lorsqu’il propose des outils sans préciser ce que l’on peut en attendre, sans dire en particulier s’il s’agit d’outiller les acteurs qui veulent promouvoir la diversité « ethnique » ou s’il s’agit de permettre aux chercheurs de faire progresser la connaissance.
Or, comme le rapport le note lui-même, les analyses statistiques qui comparent les situations moyennes entre groupes de personnes ne peuvent révéler des suspicions de situations de discriminations qu’à partir d’analyses dites « toutes choses égales par ailleurs », tenant compte des différents facteurs susceptibles d’expliquer les inégalités de situation observées, dont notamment les différences d’origine sociale ou de formation. De ce fait, la mise en œuvre de telles analyses, pour être statistiquement robustes, supposent de poser de nombreuses questions à de nombreuses personnes. Les propositions faites par le rapport concernant le recensement et les bilans d’entreprises ne remplissent pas ces critères.
Le rapport suggère d’introduire des questions sur l’origine des parents des enquêtés dans le recensement. Que pourrait-on en tirer sur le plan des connaissances, si d’autres questions sur l’origine sociale, le niveau de formation, etc.. des dits parents n’est pas aussi introduit, pour qualifier le poids des origines ? Or le questionnaire du recensement est très court.
En quoi peut-être utile de systématiser la collecte des mêmes informations auprès des salariés des entreprises de plus de 250 salariés , si ce n’est d’offrir des outils à ceux qui voudraient inciter les entreprises à pratiquer des dosages « ethniques » de leurs salariés.
Le rapport entretient aussi la confusion lorsqu’il multiplie les arguties pseudo juridiques pour essayer de démontrer, qu’un commentaire des Cahiers du conseil constitutionnel, d’ailleurs sans valeur juridique, permettrait de faire dire à la décision du conseil constitutionnel du 15 novembre 2007, le contraire de ce qu’elle dit.
Cette décision a clairement précisé que les traitements ayant pour finalité la mesure de la diversité ou l’intégration ne peuvent s’appuyer sur des variables subjectives, telle la couleur de peau, mais aussi - le ressenti d’appartenance. Il faut en prendre acte. D’autant plus que mesurer des inégalités de situations entre des groupes définis par des catégories subjectives n’apporteraient pas grand-chose à la connaissance puisque le statisticien serait dans l’impossibilité de savoir ce qu’il mesure, surtout si la façon dont les personnes se définissent dépend de leur vécu quotidien et de la situation d’enquête.
Quelle crédibilité apporter aux déclarations de bonnes intentions des chercheurs qui jouent sur les mots pour essayer de contourner les règles constitutionnelles ? Quelle crédibilité aussi apporter aux garanties de confidentialité affichées par le rapport quand celui-ci, dans le même temps, réclame à l’Insee d’assouplir les règles de diffusion des données que l’Institut a mis en place pour assurer le « secret statistique », c’est-à-dire l’anonymat des personnes ?
Le rapport entretient enfin la confusion lorsqu’il laisse accroire qu’il n’y a pas de différence claire entre informations subjectives et informations objectives, entre un pays de naissance, une nationalité, d’une part, et une classification ethno-raciale, d’autre part. Il va même jusqu’à prétendre que la statistique publique produisait depuis longtemps des statistiques « ethniques » puisqu’elle fournit dans certaines de ces enquêtes des informations sur l’origine nationale ou géographiques des personnes ! Il reprend ainsi des formulations venant d’autres pays d’Europe, mais ne correspondant pas aux définitions acceptées dans le débat public français.
Ce tour de passe-passe n’a évidemment pas d’autre but que d’essayer de faire avancer la cause des partisans des statistiques ethniques en faisant fi des bornes fixées par le Conseil constitutionnel, mais aussi des limites proposées par la CNIL dans son rapport de 2007 sur la mesure de la diversité. Le pays de naissance ou la nationalité ne sont pas plus une variable ethnique qu’ils ne sont une variable religieuse ou une variable linguistique. On ne peut en déduire une ethnicité. Cette dimension essentielle des rapports sociaux, parce que relationnelle, ne peut être opérationnalisée en une variable statistique parce qu’elle est multidimensionnelle et contextuelle.
Nous ne souhaitons pas ici proposer une lecture critique détaillée de l’intégralité du rapport, ni de l’ensemble des « principes » et « recommandations », mais il nous semble important de souligner quelques points essentiels et de poser des lignes à ne pas franchir, quelle que soit leur couleur :
Une première ligne de partage concerne le « ressenti d’appartenance » et les travaux sur les subjectivités : accepter de demander aux uns et aux autres de se classer dans des cases ethno-raciales dans le but de définir des groupes puis de comparer leurs situations moyennes, c’est faire faire le choix d’une assignation identitaire, qui fait fi de la complexité et de la pluralité des identités et dont la ligne de mire est la réification des groupes ethno-raciaux, le référentiel ethno-racial et, in fine, le communautarisme.
Cela ne signifie pas que la dimension ethno-raciale ou le ressenti d’appartenance doivent rester complètement hors du champ de la recherche. Tout est une question d’approche et d’outils. De telles questions et d’autres sur la manière dont les victimes ont expérimenté des situations d’exclusion, de stigmatisation, sur les manières dont elles se présentent elles mêmes selon les contextes, ou dont les « témoins » ou les discriminateurs expliquent leur vision des choses, sont parfaitement légitimes dans des recherches ponctuelles et contextualisées, sans a priori, sans liste de préclassement des réponses. Les travaux de sociologie en psychologie sociale sur les représentations de soi même et des autres en sont un exemple. L’étude récente de F Jobard et R Levy sur les contrôles au faciès dans les grandes gares parisiennes en est un autre exemple. L’assignation s’y fait dans le regard de l’autre et la question des origines est relativisée par la prise en compte d’autres facteurs, comme l’apparence vestimentaire. Les testings statistiques peuvent s’inscrire dans la même lignée.
Une deuxième ligne de partage porte sur l’utilisation du recensement pour assigner les personnes à une origine, comme le rapport propose de le faire en suggérant d’ajouter des questions sur le lieu de naissance et la nationalité des parents. Certes, ces questions objectives respectent dans la lettre l’avis du conseil constitutionnel. Mais, il ne permettra pas de révéler des lieux de discriminations potentielles compte tenu du nombre réduit de questions. Il permettra juste, – et c’est peut-être là l’objectif implicite du rapport demandé par Yazid Sabeg– de proposer des normes par bassins d’emploi pour les entreprises qui souhaiteraient obtenir des labels de bonne conduite, et par la même se prémunir de la suspicion de discrimination. « Norme » qui a d’autant moins de sens que chaque entreprise à son propre bassin de recrutement, qui peut évoluer dans le temps et qui peut varier selon la qualification du poste concerné.
En cela, distinguer les Français selon leurs origines « ancestrales » (les enquêtés déclarent déjà leur lieu de naissance et leur nationalité), dans cet acte régalien majeur qu’est le recensement, n’est pas neutre. C’est renforcer une obsession des origines qui va de pair avec le choix de la promotion de la diversité, donc une reconnaissance de groupes distincts au sein de la communauté nationale. S’ajoute le risque du fichage, avec tous ces bulletins collectés par les administrations municipales, et celui du ciblage, puisque le recensement fournirait ainsi chaque année une composition « ethnique » de chaque village, chaque quartier.
Une troisième ligne de partage concerne l’établissement d’un bilan annuel de diversité, sur le modèle des bilans concernant l’égalité professionnelle hommes/femmes, tel que le propose le rapport. Là encore, un tel bilan ne dit rien des discriminations et de leurs évolutions. Là encore, il n’a de sens qu’en lien avec des politiques de dosage « ethnique », où les réalités des groupes priment sur les vécus individuels. De ce fait, est-il vraiment de nature à contribuer à la lutte contre les discriminations ? Dans les entreprises, comme dans les administrations, la première façon de protéger les personnes de mauvais usages d’informations les concernant reste de ne pas les collecter quand elles n’ont pas lieu d’être. Aucune solution technique ne peut garantir l’anonymat et la confidentialité absolue. Où seront l’anonymat et la confidentialité quand un bilan de la diversité d’une entreprise de taille moyenne affichera un cadre ayant un parent turc ou congolais ? Où sera la liberté des salariés quand un patron leur demandera de déclarer leurs origines « parentales » pour améliorer son bilan ? Qu’un chercheur collecte l’information ponctuellement, avec toutes les autres informations pertinentes, pour réaliser une évaluation des processus de recrutement ou de carrière est une chose. Que l’entreprise la collecte systématiquement pour alimenter des tableaux de bord annuelle en est une autre. Là encore, la ligne de partage tient au qui, au quoi, au comment, au pourquoi.
Ce rappel des limites ne signifie pas qu’il ne faut rien faire, car beaucoup a déjà été fait même si les acteurs publics ne se sont peut-être pas assez emparés des études disponibles, et beaucoup peut encore être fait.
Des grosses enquêtes ponctuelles de la statistique publique sur les trajectoires des personnes, sur des gros échantillons adaptés et avec des questionnaires adéquats, sont utiles. Mais il faut aussi rappeler l’importance de diversifier les approches pour comprendre les discriminations et, ensuite, mieux les combattre. Si les discriminations sont un symptôme de rapports sociaux qui se sont cristallisés dans le temps long, il est essentiel d’étudier ces rapports et leurs conséquences. Obnubilé par le mythe d’une mesure des discriminations illusoire et inaccessible, le rapport se concentre sur les «données chiffrées ». Il aurait été bienvenu qu’il souligne au contraire la nécessité de recherches sur les processus identitaires et, plus largement, d’approches pluridisciplinaires indispensables pour interpréter les chiffres et mettre en lumière les mécanismes en œuvre. De ce point de vue, des leviers sont mobilisables dès maintenant pour stimuler des programmes de recherche sur le sujet, comme les programmes « ANR ». Pourquoi ne pas en lancer avec une approche pluridisciplinaire (droit, histoire, sociologie, anthropologie, psychologie, démographie) et en liant des approches quantitatives et qualitatives ? La CARSED en fait la proposition.
Enfin, concernant l’idée d’un observatoire des discriminations, les membres de la Carsed considèrent que cet observatoire fait partie des missions de la Halde, institution dont ils saluent l’existence et qu’ils souhaitent ne pas voir affaiblie, ni contournée. Néanmoins des interrogations subsistent dans la perspective du développement de l’observatoire proposé par le rapport, interrogations qui mériteraient des débats et des éclaircissements, qu’il s’agisse des conditions de garantie de son indépendance, des conditions de garantie des règles déontologiques ou de ses sources de financement. Un risque subsiste par ailleurs que cet observatoire ne devienne une sorte de « guichet unique » pour le soutien à la recherche sur les thèmes des discriminations.
Voici les premières remarques que nous inspirent le rapport COMEDD, mais aussi les suggestions pour que le travail continue parce qu’il n’est pas question pour nous de chercher à occulter la réalité des discriminations au nom de l’universalisme républicain. Mais il n’est pas non plus question de faire abstraction du contexte reflété par le débat sur l’identité nationale. À l’heure où la lutte contre les discriminations marque le pas dans notre pays, à l’heure où des millions d’entre nous sont sommés en préfecture d’établir la « francité » de leurs parents, à l’heure où notre identité nationale fait paraît-il débat, nous réaffirmons que la question des origines ou des appartenances dites « ethno-raciales » ne regarde ni l’État, ni les employeurs.
La question des statistiques ethniques mise sur le devant de la scène ne doit pas occulter le fait que le débat sur le contenu d’une véritable politique publique de lutte contre les discriminations, n’a pas eu lieu. Or la recherche d’outils doit suivre et non précéder un tel débat. L’origine de la commande faite au COMEDD ne révèle-t-elle pas qu’elle s’inscrit dans la perspective d’une politique de discrimination ethno-raciale « positive » cherchant à avancer à pas masqués. La CARSED a déjà mis en évidence le flou de la notion de diversité et l’intérêt politique pour certains de proposer une grille de lecture de la société qui masque l’inégalité sociale et cherche à éviter de ce fait de se poser la question de ses politiques du logement, de l’éducation.